Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration de conteneurs thermoélectriques

Le 10 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont définies comme suit :

« Conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et(ou) le réchauffement au moyen d’un dissipateur thermique statique et d’un module thermoélectrique, à l’exception des distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine »

L’exclusion des distributeurs de liquides de la définition vise à exclure les produits tels que les refroidisseurs d’eau, distributeurs de crème et les distributrices de lait.

Les parties intéressées souhaitant faire des dépositions sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doivent déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 26 septembre 2018.

Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du TCCE un avis de représentation, ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 26 septembre 2018. Le TCCE distribuera la liste des participants le 27 septembre 2018. La date limite pour le dépôt d’observations est le 5 octobre 2018. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 16 octobre 2018.

Les demandes de renseignements concernant l’avis devraient être envoyées au :

Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

15e étage, 333, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario)  K1A 0G7

Téléphone :                   613 993-3595

Télécopieur :                 613 990-2439

Courriel :                       citt-tcce@tribunal.gc.ca

L’avis d’expiration complet des conclusions et de l’horaire est affiché sur le site Web du TCCE.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.