Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
APHIS publie une nouvelle page Web sur l’importation de décorations en bois de la Chine
Dans le cadre de son programme de mise en quarantaine et de phytoprotection, l’Animal and Plant Health Inspection… Lisez-en davantage
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 septembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis CSMS 17-000327 informant le secteur du commerce que… Lisez-en davantage
L’AMS met à jour ses critères d’évaluation pour les importations de veau
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié des règles définitives qui viendront modifier… Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Tarifs de l’AMS en 2017 pour les services volontaires de classement, d’inspection et de certification
L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement,… Lisez-en davantage
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage