Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Sep 18, 2015

Augmentation de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux entre le 1er et le 12 octobre 2015

Selon l’Accord sur le bois résineux de 2006, l’événement déclencheur d’une réduction des taux de taxe à l’exportation… Lisez-en davantage 

Sep 16, 2015

À la suite de l’explosion, la FDA surveille les produits importés de Tianjin, en Chine

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé des lignes directrices et des exigences relativement à… Lisez-en davantage 

Sep 10, 2015

Le suivi de la productivité portuaire serait peu coûteux

L’idée d’un suivi de la productivité portuaire normalisée est ressortie des négociations collectives prolongées sur la côte Ouest… Lisez-en davantage 

Sep 9, 2015

La CBP recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes ACE des organismes gouvernementaux participants

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des… Lisez-en davantage 

Sep 9, 2015

La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence

La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2015

Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton

L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2015

L’APHIS met à jour le calendrier de la mise en application de la Loi Lacey

Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois,… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2015

CBP : La date de migration obligatoire à ACE repoussée à février 2016

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé un échéancier modifié pour l’utilisation obligatoire de l’Automated Commercial Environment (ACE).… Lisez-en davantage 

Aug 31, 2015

Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles

Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP). Trois des pays… Lisez-en davantage 

Aug 26, 2015

Le taux d’imposition à l’exportation du bois d’œuvre résineux ne changera pas en septembre

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux de droit… Lisez-en davantage