Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Harvey
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage
La CBP à Port Huron annonce la fermeture temporaire de la voie réservée aux charges exceptionnelles au début du mois de septembre
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis, à Port Huron, au Michigan, a annoncé qu’en raison d’améliorations… Lisez-en davantage
L’année financière 2018 Sugar TRQ annoncée et attribuée par pays
Les ouvertures du contingent tarifaire du sucre (TRQ) de l’année financière (AO) 2018 pour les importations de sucre… Lisez-en davantage
Augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice 2017
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé une augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique concluent un accord de suspension pour le sucre
Le Department of Commerce des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont conclu une entente sur les modifications… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le Trade Process Document pour les centres d’excellence et d’expertise
La US Customs and Border Protection (CBP) a mis à jour le Trade Process Document qui précise les… Lisez-en davantage
Droits antidumping jugés nécessaires pour le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada – certaines exclusions constatées
Le 26 juin 2017, le Département du commerce (DOC) a publié un communiqué de presse présentant ce qu’attendait… Lisez-en davantage
Cuba : L’OFAC publie une nouvelle foire aux questions
À la suite de l’annonce du 16 juin du président Trump concernant la politique américaine à l’égard du… Lisez-en davantage
Le poste de la CBP à El Paso annonce des modifications pour la soumission de documents sur les matières dangereuses
Le poste de la US Customs & Border Protection (CBP) à El Paso, au Texas, a publié un… Lisez-en davantage