Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le PTP au point mort à cause des pièces automobiles
Quelqu’un semble avoir placé un sabot sur les roues des négociateurs du Partenariat transpacifique (PTP). Trois des pays… Lisez-en davantage
Le taux d’imposition à l’exportation du bois d’œuvre résineux ne changera pas en septembre
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux de droit… Lisez-en davantage
Les groupes commerciaux et les organismes fédéraux appuient le guichet unique de l’ACE
L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP)… Lisez-en davantage
Les discussions du PTP encore interrompues, mais les représentants des autorités demeurent confiants
Plusieurs représentants des autorités ont réitéré leur confiance en la conclusion d’un accord de Partenariat transpacifique (PTP) cette… Lisez-en davantage
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI
Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI Des rapports récents indiquent une reprise des… Lisez-en davantage
Réduction de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux au mois d’août 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction du taux d’imposition à… Lisez-en davantage
Le USDA annonce les contingents tarifaires de l’exercice 2016 applicables au sucre
Le 12 juin 2015, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2016 pour les… Lisez-en davantage
Le président autorise à nouveau et renouvelle le SGP, l’AGOA et l’Accord de libre-échange avec Haïti
Le 29 juin 2015, le président Barack Obama a promulgué la Trade Preferences Extension Act de 2015, qui entrera en… Lisez-en davantage
Le USDA signe un accord sur l’équivalence des produits biologiques avec la Suisse.
Le département de l’Agriculture des États-Unis (le USDA) a annoncé qu’il a signé un accord sur l’équivalence des… Lisez-en davantage
La CTP prétend que l’étude du DOT sur les grands camions favorise le rehaussement des limites de leur taille
Le Department of Transportation des États-Unis (DOT) a décidé en dernier ressort le mois dernier que l’étude qu’il… Lisez-en davantage