Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le système de surveillance des importations d’acier est prolongé de cinq ans
L’International Trade Administration (ITA) a publié l’avis du Federal Register qui prolonge le système de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage
Enquête relative aux droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux importés aux États-Unis
Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action… Lisez-en davantage
Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre
Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage
Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre
Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage
Les sanctions contre la Birmanie sont levées et le pays sera admissible au SGP à compter du 13 novembre 2016
Le 7 octobre 2016, le président Obama a signé le décret 13742 qui met fin à l’urgence nationale visant… Lisez-en davantage
Importateurs d’aliments – Rappel important – Renouvellement de l’enregistrement des installations alimentaires pour 2016
La Food Safety Modernization Act (FSMA) exige que les installations alimentaires renouvellent leur enregistrement chaque année paire. C’est… Lisez-en davantage
Zika – La Chine assouplit ses exigences de fumigation – Le FAS/USDA publie une mise à jour
La Chine a décidé que les navires provenant d’États américains autres que l’État de la Floride n’avaient pas… Lisez-en davantage
CBP annonce que le sondage 2016 sur la satisfaction des utilisateurs du programme ACE est désormais accessible
US Customs & Border Protection (CBP) vous invite à répondre à son sondage 2016 sur la satisfaction des… Lisez-en davantage
Le FAS/USDA publie une mise à jour sur les exigences de la Chine sur le Zika
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une mise à jour… Lisez-en davantage