Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les produits provenant de l’Union européenne (UE), lesquelles sont entrées en vigueur le 18 octobre 2019.
Le taux de droit supplémentaire passera de 10 % à 15 % pour les nouveaux avions et autres aéronefs assujettis à la liste tarifaire harmonisée (HTS) 8802.40.00, fabriqués en France, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni lorsqu’ils entrent en entrepôt ou en sortent, le 18 mars 2020 ou plus tard.
Les changements relatifs aux marchandises entrées à compter du 5 mars 2020 comprennent :
- Le jus de prune de HTS 2009.89.4000 ne sera plus assujetti à des droits supplémentaires.
- Les couteaux de boucher ou à hacher ou à émincer d’origine française et allemande de HTS 8214.90.6000 seront assujettis à des droits de 25 %, en utilisant le NOUVEL HTS 9903.89.52.
- Les viseurs télescopiques pour fusils d’origine allemande, non conçus pour être utilisés avec la lumière infrarouge, de HTS 9013.10.1000, seront assujettis à des droits de 25 %.
L’article 301 prévoit des droits supplémentaires sur les marchandises d’origine européenne comme contre-mesure dans le cadre du différend d’Airbus. Veuillez consulter notre numéro précédent de Nouvelles du commerce international pour connaître les HTS et les pays touchés.
Si vous avez des questions concernant les droits de douane de l’article 301 sur les importations de produits originaires de l’UE, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à usregaffairs@livingstonintl.com