Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Les conclusions tangibles sur les tarifs de l’IEEPA pour les importateurs de l’audience de la Cour suprême des États-Unis
Par Jill Hurley et Tony Troia On dit qu’une image vaut mille mots! Mais que vaut un mot? Imaginez essayer d’attribuer une valeur monétaire à un mot comme des points dans une partie de Scrabble. Dans ce jeu de société… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
Le 26 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-02, contenant des directives administratives pour… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
La CBP passe aux remboursements électroniques à compter du 6 février 2026
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) modernise son processus de remboursement en passant aux remboursements électroniques par l’entremise de… Lisez-en davantage
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de SIMA s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposent un tarif de 25 % sur certains semi-conducteurs
Le 14 janvier 2026, l’administration américaine a émis une proclamation présidentielle en vertu de l’article 232 de la… Lisez-en davantage
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences par l’ACIA (Partie II : pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public,… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains corps de broyage forgés en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques
Date : 12 janvier 2026 Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026 Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un… Lisez-en davantage
LMSI – Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains rouleaux de papier thermique en provenance de Chine
Le 8 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage