Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Six mythes sur le processus de remboursement de l’IEEPA
Par Jill Hurley Contester ou ne pas contester… là est la question que le milieu du commerce se pose depuis la décision de la Cour suprême selon laquelle des droits de douane ne pouvaient pas être imposés en vertu de l’International… Lisez-en davantage
Examen d’expiration SIMA relatif au cas SIMA 4 des barres d’armature en béton
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Cas de la LMSI : Réexamen relatif à l’expiration des barres d’armature pour béton 3
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
SIMA : Décision finale de dommage du TCCE concernant certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage concernant le… Lisez-en davantage
Enquête antidumping et antisubventions sur certains rayonnages en acier originaires de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le gouvernement déclenche une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois
Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déclenché une enquête sur l’importation d’armoires… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada suspend la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diesel
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Modification du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le 31 mars 2026, le gouvernement du Canada a finalisé la version la plus récente du Guide de la Liste… Lisez-en davantage
Les États-Unis annoncent des droits de douane en vertu de l’article 232 sur les produits pharmaceutiques brevetés
La Maison-Blanche a annoncé de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients en… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur l’amendement proposé à la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Le Canada a commencé à surveiller les importations de certains produits en aluminium en septembre 2019. Le programme de… Lisez-en davantage