Le 2 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration de certaines pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis pour consommation dans la province de la Colombie-Britannique.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Cela suit la Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC prise le 24 décembre 2020.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le cas des pommes de terre entières dans les Mesures en vigueur.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponible sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
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