Le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé la suspension de la mise en œuvre de tarifs douaniers supplémentaires allant jusqu’à vingt-cinq pour cent en vertu de l’article 301 qui étaient proposés sur certains produits en provenance de l’Autriche, de l’Inde, de l’Italie, de l’Espagne, de la Turquie et du Royaume-Uni, en raison de la mise en œuvre d’une taxe sur les services numériques (TSN). Les tarifs seront suspendus pendant 180 jours, jusqu’au 29 novembre 2021, afin de permettre la poursuite des négociations.
En outre, le représentant au Commerce des États-Unis a réduit la quantité de sous-titres tarifaires touchés pour tous les pays, avec une réduction de 40 à 23 sous-titres pour l’Autriche, de 40 à 26 sous-titres pour l’Inde, de 59 à 44 sous-titres pour l’Italie, de 36 à 27 sous-titres pour l’Espagne, de 45 à 32 sous-titres pour la Turquie et de 69 à 67 sous-titres pour le Royaume-Uni.
La valeur commerciale estimée de la TSN pour l’année civile 2019 pour chaque pays est d’environ :
- 65 millions de dollars pour l’Autriche
- 119 millions de dollars pour l’Inde
- 386 millions de dollars pour l’Italie
- 324 millions de dollars pour l’Espagne
- 310 millions de dollars pour la Turquie
- 887 millions de dollars pour le Royaume-Uni
Les rapports et les avis sur les enquêtes sur les TSN sont disponibles ici.
Les taxes sur les services numériques sont utilisées par les pays étrangers afin de générer des revenus en ciblant les géants technologiques américains. L’article 301 sert à équilibrer les règles du jeu sur les restrictions contraignantes ou injustes du commerce américain.
Si vous avez des questions concernant les droits à venir de l’article 301 sur certaines importations en raison de la taxe sur les services numériques, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.