Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique. Cette modification proposée mettrait à jour les normes d’efficacité énergétique et d’essai pour les climatiseurs centraux et les thermopompes centrales principalement utilisées dans le secteur résidentiel afin d’éviter de futures différences réglementaires inutiles entre le Canada et les États-Unis.
L’avis d’intention informe que le RNCan a apporté une modification au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada afin d’accroître la rigueur des normes d’efficacité énergétique et de mettre à jour les normes d’essaides principaux appareils électroménagers. Les cinq principaux appareils électroménagers comprennent les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle, les laveuses et les sécheuses dans le but d’harmoniser ces exigences avec les résultats des règlements en cours du département de l’Énergie des États-Unis (DOE des États-Unis) et de faire en sorte que ces exigences s’appliquent en 2024. L’avis complet a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 2 avril 2022.
Les changements doivent être mis en œuvre et entrer en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les exigences s’appliqueraient aux produits prescrits en fonction de leur date de fabrication, d’importation ou d’expédition interprovinciale. Consultez le Guide du Règlement sur l’efficacité de l’énergie du Canada qui sera mis à jour à la date d’entrée en vigueur de la modification.
Ces annonces représentent des étapes importantes pour le travail continu de Ressources naturelles Canada en vertu de son Plan prospectif de la réglementation 2022 à 2024, qui a été mis à jour le 1er avril 2022.
Exprimez-vous au sujet de la Modification 17 :
- La publication préalable marque le début d’une période de commentaires de 70 jours qui prendra fin le 11 juin 2022.
- Ressources naturelles Canada vous encourage à soumettre vos commentaires en ligne en utilisant la nouvelle fonction de commentaires sur le site Web de la Gazette du Canada, Partie I. Vous pouvez soumettre des commentaires à tout moment pendant la période de 70 jours, mais la soumission anticipée permettra une analyse précoce de tout changement potentiel à la proposition afin de répondre aux préoccupations soulevées.
- Veuillez noter que, afin d’accroître la transparence du processus réglementaire, tous les commentaires soumis pendant la période de consultation seront affichés en ligne après la fin de la période de 70 jours.
- Tous les commentaires seront pris en compte en cours de développement du Règlement final qui sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II.
- La date de publication finale dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus durant la période de commentaire.
Ressources naturelles Canada vous encourage à visiter son site Web sur le Règlement sur l’efficacité énergétique pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits consommateurs d’énergie qui sont réglementés au Canada.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca.