Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE
Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Directives et exigences réglementaires sur les produits de consommation traités à l’aide de pesticides
La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants,… Lisez-en davantage
Mise à jour du guide à l’intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Santé Canada a récemment publié les exigences mises à jour pour les produits céramiques émaillés et les produits… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1 provenant de la Chine
Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis prolonge les exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301… Lisez-en davantage
Importation de fruits et légumes frais ou transformés : Assurez-vous que votre licence pour la salubrité des aliments au Canada est délivrée pour le produit alimentaire approprié
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis consultatif sur l’obligation d’obtenir une licence de salubrité… Lisez-en davantage
Projet de règlement sur les combustibles propres visant à remplacer le Règlement sur les combustibles renouvelables
Le projet de règlement sur les combustibles propres est publié et disponible dans la Partie 1 de la… Lisez-en davantage
Modification de la loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Le Processus de Kimberley (PK) est une entente internationale entre des pays qui produisent des diamants et en… Lisez-en davantage
L’ASFC entame une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone
Le 1er mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage