L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les frais les droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order. La date d’entrée en vigueur est le 25 octobre 2021, sans autre mesure ou préavis, sauf si des commentaires fortement défavorables sont reçus avant le 28 novembre 2022.
À l’heure actuelle, les droits imposés aux importations de coton s’élèvent à 0,011136 $ par kilogramme. Le droit révisé est établi à 0,013215 $ par kilogramme, soit une diminuer de 0,002079 $ par kilogramme. Cela reflète l’augmentation du prix pondéré moyen du coton Upland obtenu par les agriculteurs des États-Unis de janvier à décembre 2021, de façon à assurer que les importateurs et les parties nationales sont évalués selon le même taux.
L’AMS a également amendé le Tableau des droits d’importation qui établit les numéros de classement des tarifs douaniers harmonisés (Harmonized Tariff Schedule, HTS) assujettis à ces droits, le facteur de conversion correspondant et les droits pour ces HST.
Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du coton Upland, dans les marchés américains et internationaux.
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