Nouvelles du commerce

Dec 5, 2025

Réexamen relatif à l’expiration du cas LMSI des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2

Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2025

Consultation de Santé Canada sur la nouvelle exigence proposée pour les piles au lithium-ion

Santé Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur les nouvelles exigences obligatoires proposées pour les piles au lithium-ion et les… Lisez-en davantage 

Dec 4, 2025

Consultation sur les révisions apportées aux modifications précédemment proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cherche à obtenir des commentaires sur les révisions apportées aux modifications proposées au… Lisez-en davantage 

Dec 3, 2025

Alimentation du bétail : Mise à jour de la politique et des procédures de l’ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en… Lisez-en davantage 

Nov 11, 2025

Budget fédéral du Canada de 2025 : principales mises à jour relatives au commerce

Le gouvernement canadien a publié son budget fédéral de 2025, décrivant les principaux investissements et les changements de… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2025

Nouveaux droits d’importation sur les camions de poids moyen et lourd, les pièces et les autobus : ce que vous devez savoir

Le 1er novembre 2025, de nouveaux droits d’importation sur les véhicules de poids moyen et lourd (VUM/L), les… Lisez-en davantage 

Nov 4, 2025

L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Nov 4, 2025

Examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Oct 29, 2025

Enquête de la LMSI sur certaines carrosseries de camions en provenance de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage 

Oct 28, 2025

Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage