Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Les conclusions tangibles sur les tarifs de l’IEEPA pour les importateurs de l’audience de la Cour suprême des États-Unis
Par Jill Hurley et Tony Troia On dit qu’une image vaut mille mots! Mais que vaut un mot? Imaginez essayer d’attribuer une valeur monétaire à un mot comme des points dans une partie de Scrabble. Dans ce jeu de société… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences d’importation pour les saunas, les modules d’aire de jeux et les kits de construction préfabriqués contenant des composantes en bois
À compter du 30 avril 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d’importation pour les modules d’aire… Lisez-en davantage
L’ASFC met en garde contre le détournement de numéros d’entreprise (NE)
Dans le numéro du 13 mars 2026 du « Nouvelles des négociants dignes de confiance, hiver 2026 », l’ASFC attire l’attention sur un stratagème criminel… Lisez-en davantage
Le gouvernement lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits végétaux
Les règles du commerce international permettent au Canada de restreindre temporairement les importations pour permettre aux producteurs canadiens de s’adapter.… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains câbles de bâtiment non armés en provenance de Chine
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La nouvelle procédure de remboursement des droits prévue par l’IEEPA
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a récemment publié des informations actualisées concernant la procédure de remboursement… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-07 : Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
Le 11 mars 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-07, contenant des directives… Lisez-en davantage
La CPSC met à jour la liste des codes HTS pour la règle relative au dépôt électronique
La Commission de surveillance des produits de consommation ou CPSC (Consumer Product Safety Commission) des États-Unis a publié… Lisez-en davantage
Remboursements des droits perçus en vertu de l’IEEPA : Options à considérer
Le 4 mars 2026, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu une ordonnance enjoignant le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur le gluten de blé
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage