Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Les conclusions tangibles sur les tarifs de l’IEEPA pour les importateurs de l’audience de la Cour suprême des États-Unis
Par Jill Hurley et Tony Troia On dit qu’une image vaut mille mots! Mais que vaut un mot? Imaginez essayer d’attribuer une valeur monétaire à un mot comme des points dans une partie de Scrabble. Dans ce jeu de société… Lisez-en davantage
La CBP passe aux remboursements électroniques à compter du 6 février 2026
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) modernise son processus de remboursement en passant aux remboursements électroniques par l’entremise de… Lisez-en davantage
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2 et 3… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de Sima s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping et le… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposent un tarif de 25 % sur certains semi-conducteurs
Le 14 janvier 2026, l’administration américaine a émis une proclamation présidentielle en vertu de l’article 232 de la… Lisez-en davantage
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences par l’ACIA (Partie II : pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public,… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains corps de broyage forgés en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques
Date : 12 janvier 2026 Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026 Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un… Lisez-en davantage
LMSI – Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains rouleaux de papier thermique en provenance de Chine
Le 8 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importations concernant les tôles fortes
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi… Lisez-en davantage
Le TCCE rend ses conclusions concernant le dumping de certains fils d’acier
Le 2 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions concernant le préjudice causé par… Lisez-en davantage