Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’impact réel des tarifs difficiles de l’IEEPA ne concerne pas les tarifs eux-mêmes
Par Jill Hurley et Tony Troia La plupart des personnes qui exercent le droit vous diront qu’être avocat n’est pas aussi prestigieux ni aussi spectaculaire que le dépeint la culture populaire. Une grande partie du métier d’avocat consiste à examiner… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen administratif du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Les droits imposés en vertu de la LMSI ne sont plus exigibles sur certaines tôles d’acier originaires de l’Ukraine
En août 2025, le TCCE, en collaboration avec l’ASFC, a lancé une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration du dossier… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un examen au titre de l’expiration du cas de la LMSI sur les feuilles d’acier résistantes à la corrosion 2
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI désormais exigibles sur certains rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
Le NMFS étend les exigences relatives au certificat d’admissibilité à d’autres pays entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Le service national des pêches maritimes (NMFS, National Marine Fisheries Service) a annoncé les résultats de ses conclusions… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Japon annoncent un nouvel accord-cadre commercial
Le 4 septembre 2025, la Maison Blanche a annoncé un nouvel accord commercial entre les États-Unis et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation maintenant exigibles sur certains fils en acier au carbone et allié
Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation… Lisez-en davantage
Laitue romaine en provenance des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre à nouveau des conditions d’importation temporaires… Lisez-en davantage
Le département de la Sécurité intérieure (DHS) élargit la liste des produits soumis à l’application de la loi sur le travail forcé
Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) a annoncé l’expansion de secteurs hautement… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2026 à compter du 1er octobre 2025
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage