Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’impact réel des tarifs difficiles de l’IEEPA ne concerne pas les tarifs eux-mêmes
Par Jill Hurley et Tony Troia La plupart des personnes qui exercent le droit vous diront qu’être avocat n’est pas aussi prestigieux ni aussi spectaculaire que le dépeint la culture populaire. Une grande partie du métier d’avocat consiste à examiner… Lisez-en davantage
Nouveaux droits d’importation sur les camions de poids moyen et lourd, les pièces et les autobus : ce que vous devez savoir
Le 1er novembre 2025, de nouveaux droits d’importation sur les véhicules de poids moyen et lourd (VUM/L), les pièces et… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certaines carrosseries de camions en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Prolongation du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin… Lisez-en davantage
GCRA : Examen annuel des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle procédera le 20 octobre 2025 à un examen annuel… Lisez-en davantage
Réexamen de la LMSI : produits tubulaires pour le secteur pétrolier 1
Le 10 octobre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la… Lisez-en davantage
Ajustement des importations de bois d’œuvre, de bois scié et de produits dérivés aux États-Unis
Le 29 septembre 2025, le président Trump a publié une proclamation imposant des tarifs ad valorem sur les importations de… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce demande l’avis du public pour l’examen conjoint de l’ACEUM
Le Bureau du représentant américain au Commerce a lancé un processus de consultation publique avant l’examen conjoint de… Lisez-en davantage