Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’ACEUM est là pour rester. Pour l’instant. En quelque sorte. Voici ce que vous devez savoir.
Par Me Jill M. Hurley L’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant terminé… ou peut-être ne fait-il que commencer? Si vous avez suivi la période précédant l’examen prévu de l’accord commercial après six ans, on vous pardonnerait de vous sentir… Lisez-en davantage
Le Canada instaure de nouveaux contre-tarifs sur les produits Américains et précise le processus de remise strict
OTTAWA (Ontario) – Le 25 août 2026 – Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 août 2026 l’imposition de… Lisez-en davantage
Le Canada met en œuvre un nouveau traitement tarifaire pour les marchandises du Royaume-Uni admissibles en vertu du PTPGP
Ottawa, le 1er septembre 2026 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une modification importante du… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada dévoile un ensemble de contre-mesures robustes et de mesures de soutien en réponse aux tarifs douaniers des États-Unis
Ottawa, Canada – Dans une démarche décisive visant à protéger l’économie et la main-d’œuvre du Canada, le gouvernement du Canada… Lisez-en davantage
Canada annonce de nouvelles contre-mesures tarifaires sur les importations américaines en vigueur le 8 septembre 2026
Le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle série de contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels de Chine
Le 24 août 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une conclusion préliminaire de dumping… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif du dossier LMSI concernant les sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour… Lisez-en davantage
L’ASFC clarifie le processus d’importation de marchandises sous contingent tarifaire dans les entrepôts de stockage sous douane
Ottawa, Canada – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 26-20, apportant des… Lisez-en davantage
Maintenant en vigueur : Tarif douanier américain de 50 % sur certaines marchandises d’origine Canadienne
Suite à l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont mis en place… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les gobelets et contenants en carton
Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les… Lisez-en davantage
Exactitude du formulaire 5106 du CBP : ce que les importateurs doivent savoir
U.S. Customs and Border Protection (CBP) applique des exigences plus strictes en matière d’exactitude des données des importateurs… Lisez-en davantage