Nouvelles du commerce

Jun 4, 2025

Augmentation des taux tarifaires sur l’acier, l’aluminium et les dérivés

Le gouvernement des États-Unis a augmenté le taux tarifaire appliqué à tous les produits en acier et en aluminium, ainsi… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2025

Mise à jour sur le caractère légal des tarifs américains

Le Tribunal du commerce international (CIT) des États-Unis a récemment statué, le 28 mai 2025, que les droits de douane… Lisez-en davantage 

Jun 3, 2025

Les droits de douane de la LMSI continuent de s’appliquer à certains conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine

Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration des mesures… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2025

La modification 18 du Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur en décembre 2025

Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique de… Lisez-en davantage 

May 22, 2025

L’ancien redevient le nouveau : les nouvelles guerres commerciales relancent les anciens mécanismes de réduction des droits de douane 

Par Jeff Fraser  Je risque de trahir mon âge dès le début en posant cette question, mais… vous… Lisez-en davantage 

May 22, 2025

Phase 2 des nouvelles exigences en matière d’importation de produits biologiques à partir du 26 mai 2025

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé un rappel concernant la nouvelle exigence de certificat biologique, prévue pour… Lisez-en davantage 

May 20, 2025

Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains feuillards d’acier

Le 12 mai 2025, l’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI concernant le… Lisez-en davantage 

May 15, 2025

Créer de nouvelles occasions : l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Inde

Le Royaume-Uni et l’Inde ont conclu un accord commercial visant à réduire les obstacles au commerce et à… Lisez-en davantage 

May 12, 2025

Enquête sur la LMSI de diesel renouvelable terminée

Le 5 mai 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il a mis fin à l’enquête préliminaire… Lisez-en davantage 

May 12, 2025

Les droits de douane de la LMSI se poursuivent sur certains métaux de silicium en provenance de Chine

Le 30 avril 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage