Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations d’AMC sur la gestion de l’offre pour le contingent tarifaire d’importation des produits laitiers, de la volaille et des œufs
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation,… Lisez-en davantage
Produits biologiques – Informations à savoir et mises à jour
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Action syndicale dans le port de Vancouver à compter du 27 mai
Le jeudi 23 mai 2019, l’International Longshore and Warehouse Union a fait parvenir un avis officiel à GCT… Lisez-en davantage
Élimination des tarifs de contre‑mesures sur l’acier et l’aluminium américains et les marchandises provenant des États‑Unis
Le ministère des Finances a publié un avis annonçant que le Canada avait éliminé les contre‑mesures à l’égard de… Lisez-en davantage
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Consultations pour l’examen complet de l’administration des contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) tient à vous informer du lancement officiel de sa consultation publique auprès des intervenants… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires des normes canadiennes de composition de la bière
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie au sujet des modifications visant à moderniser… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone
Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage