Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : volume 153 à des fins de consultation sur les modifications proposées au règlement. Les modifications proposées au Règlement s’appliqueraient aux fabricants et importateurs canadiens. Faites-nous part de vos commentaires sur les changements proposés d’ici la date limite du 19 septembre 2019.
Le règlement proposé vise à réduire les émissions de COV en établissant des limites de concentration de COV pour les produits importés ou fabriqués au Canada afin de protéger l’environnement et la santé des Canadiens des effets néfastes associés à ces émissions.
Le règlement proposé limiterait la concentration en COV de produits appartenant à environ 130 catégories et sous-catégories de produits. Ces catégories et sous-catégories comprennent une vaste gamme de produits utilisés par les consommateurs ou à des fins institutionnelles, industrielles ou commerciales, notamment les produits de soins personnels, les produits d’entretien ménager et d’entretien des véhicules automobiles, les adhésifs, les dissolvants d’adhésifs, les matériaux d’étanchéité et les produits de calfeutrage ainsi que d’autres produits divers.
Toute personne qui fabrique ou importe un produit dont la concentration en COV ou dont le potentiel d’émission de COV est supérieur à la concentration maximale applicable prévue dans l’annexe, peut présenter une demande de permis l’autorisant à fabriquer ou importer ce produit si elle n’est pas en mesure, au moment de la demande, sur le plan technique ou économique, de réduire sa concentration en COV ou son potentiel d’émission de COV à un niveau inférieur ou égal à cette limite. Les annexes 1 et 2 énumèrent les limites de concentration en COV pour chaque catégorie et sous-catégorie de produits.
Apprenez-en plus sur les composés organiques COV dans les produits commerciaux et les produits de consommation.