Le vendredi 28 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de Corée et de Chine.
Le réexamen a entraîné l’ajout d’un exportateur en Chine offrant des valeurs normales (Zhejiang Hailiang Co., Ltd.) ainsi que la révision du taux de subvention offert à un exportateur existant ayant des valeurs normales (Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd.).
Les biens en cause ainsi que leurs numéros de classement des tarifs douaniers se trouvent dans l’Annexe 1 de l’Avis de conclusion.
Les valeurs normales et les montants des subventions entreront en vigueur pour les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 28 juin 2019. Toutes les valeurs normales et les montants des subventions précédemment en vigueur expireront à cette date.
Les exportateurs qui ont reçu des valeurs normales précises le 28 juin 2019 sont les suivants :
| Exportateur | Pays |
| Elkhart Products Corporation | États-Unis |
| Mueller Industries Inc. | États-Unis |
| Nibco Inc. | États-Unis |
| Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd. | Corée du Sud |
| Zhejiang Hailiang Co., Ltd. | Chine |
| Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. | Chine |
Pour tous les autres exportateurs des marchandises en cause provenant des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine, les valeurs normales seront déterminées conformément à une prescription ministérielle. Les valeurs normales des futures expéditions déterminées conformément à une prescription ministérielle sont calculées par la majoration du prix à l’exportation des marchandises de 242 %, conformément à l’article 29 de la LMSI.
Le montant des subventions pour les exportateurs ayant accepté de coopérer entrera en vigueur le 28 juin 2019 :
| Exportateur | Montant des subventions RMB/KG |
| Zhejiang Hailiang Co., Ltd. | 2,30 |
| Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. | 0,18 |
Pour tous les autres exportateurs de marchandises en cause provenant de la Chine, le montant des subventions sera déterminé conformément à une prescription ministérielle, et est égal à 17,73 yuans par kilogramme.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement au réexamen comprenant des renseignements supplémentaires est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.