Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage
ASFC a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone
Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées de l’ALENA et sur le régime de marquage des pays d’origine ne faisant pas partie de l’ALENA
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les avis des parties intéressées sur l’alignement du régime de marquage… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du… Lisez-en davantage
L’ASFC Prorogation de Réexamen des Plaques de Plâtre en Provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
L’Agence des Services Frontaliers du Canada annonce des Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires
Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures… Lisez-en davantage