Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les entreprises alimentaires pourraient devoir obtenir une licence de l’ACIA d’ici janvier 2019
À compter du 15 janvier 2019, les entreprises alimentaires pourraient avoir besoin d’une licence pour importer, exporter ou expédier des… Lisez-en davantage
Le TCCE publie une décision concernant l’enquête préliminaire de dommage liée aux feuilles d’acier résistant à la corrosion
Le 24 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de certaines feuilles d’acier… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada interdit le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signalent la publication d’un avis de modification qui interdit… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certaines Capsules de Nitisinone
Le 21 septembre 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire du fromage industriel de l’AECG (CT) Disponible pour allocation
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie indiquant qu’à compter du 10 septembre 2018, le contingent… Lisez-en davantage
Allocations disponibles pour les CT sur les produits formés de composants naturels du lait
Affaires mondiales Canada informe que, le 12 septembre 2018, il y a un total de 1 403 845 kg de CT disponibles concernant… Lisez-en davantage
TCCE Détermination des enjeux de l’enquête préliminaire de dommage liée à l’acier laminé à froid
Le 18 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le de tubes soudés… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration de conteneurs thermoélectriques
Le 10 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant… Lisez-en davantage
Consultations sur un éventuel accord libre-échange avec l’ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
Affaires mondiales Canada sollicite les avis des intervenants canadiens intéressés sur la portée d’éventuelles négociations en vue d’un… Lisez-en davantage
Consultations sur les normes d’émission des véhicules légers
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que le gouvernement du Canada a publié un… Lisez-en davantage