Le ministère des Finances examine actuellement une demande d’exonération des droits de douane sur les importations de pièces en acier inoxydable utilisées dans la fabrication d’articles de cuisine qui sont classés en vertu de l’article tarifaire 7323.93.00 des Tarifs douaniers des États-Unis comme autres tables en acier inoxydable, articles de cuisine ou autres articles ménagers et leurs parties, pouvant être passibles de droits de douane au taux de 6,5 % en vertu de l’entente de tarif de la nation la plus favorisée (tarif NPF).
Le demandeur affirme que ces pièces ne sont pas offertes par la production canadienne et que l’exonération tarifaire améliorerait sa compétitivité dans les marchés nationaux et internationaux.
Si vous avez un intérêt dans cette demande ou si vous connaissez d’autres personnes susceptibles d’être touchées par une telle mesure, nous aimerions recevoir vos opinions.
Veuillez soumettre vos opinions à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca, en indiquant l’article 82 : articles de cuisine, dans la ligne objet d’ici le 28 septembre 2020.