Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1
Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)
Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage
Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements
Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage
Modifications des exigences relatives aux importations d’espèces de frênes (Fraxinus spp.) provenant des États-Unis.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie qui, en raison du retrait prochain… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 3
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage
Consultations sur l’examen complet des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada a maintenant repris la phase II des consultations de l’examen complet de l’allocation et de l’administration… Lisez-en davantage
Guides de Santé Canada à l’intention de l’industrie relatifs à certains produits de consommation et l’utilisation de substances chimiques ignifuges
Santé Canada informe les parties intéressées que les mises à jour des guides à l’intention de l’industrie relatifs… Lisez-en davantage
Renouvellement de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et est… Lisez-en davantage
Règlement proposé – Concentration en nicotine dans les produits de vapotage
Santé Canada mène des consultations sur le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits… Lisez-en davantage