Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations de l’ACIA sur l’initiative de modernisation de la réglementation sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires des intervenants sur un sondage d’évaluation des besoins pour… Lisez-en davantage
Consultation auprès de l’ACIA – Encadrement de la compétitivité et de l’innovation en vue de la réussite
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) recueille des informations et des idées sur les possibilités de favoriser davantage… Lisez-en davantage
Modification des tarifs douaniers relative aux changements statistiques des chapitres 72 et 73 en vigueur le 4 février 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN21-01 sur les modifications apportées à la… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable aux pièces d’attache en acier au carbone
Le 25 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des nouvelles exigences d’importation pour les véhicules utilitaires tout terrain (VUTT) côte à côte
Mise à jour du mémorandum D19-12-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au mois d’août dernier,… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire d’indication raisonnable de dommage relativement aux barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 25 janvier 2021, que le présumé dumping préjudiciable de… Lisez-en davantage
La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021
Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière… Lisez-en davantage
Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021
Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les… Lisez-en davantage
Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à… Lisez-en davantage
Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage