Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la structure et les titres des listes d’additifs alimentaires autorisés. À l’heure actuelle, l’agence sollicite des commentaires préliminaires de l’industrie alimentaire et d’autres intervenants, y compris le public. Cela représente une occasion pour les entreprises de se faire entendre sur les additifs alimentaires autorisés.
Un additif alimentaire est une substance chimique qui est ajoutée aux aliments pendant la préparation ou l’entreposage et qui devient une partie de l’aliment ou qui affecte ses caractéristiques dans le but d’obtenir un effet technique particulier.
Les substances utilisées dans les aliments pour maintenir leur qualité nutritive, améliorer leur qualité de conservation, les rendre attrayantes ou faciliter leur transformation, leur emballage ou leur entreposage sont tous considérés comme des additifs alimentaires. Cependant, certaines substances qui aident à la transformation des aliments, dans certaines conditions, sont considérées comme des aides à la transformation des aliments et non des additifs alimentaires.
Les additifs alimentaires sont réglementés au Canada en vertu des autorisation de mise sur le marché (AMM) émises par le ministre de la Santé et le Règlement sur les aliments et drogues (Règlements). Les additifs alimentaires approuvés et leurs conditions d’utilisation autorisées sont énoncés dans les listes des additifs alimentaires autorisés(listes) qui sont incorporées par renvoi dans les AMM et publiées sur le site Web Canada.ca.
En juin 2019, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et l’Agence de la santé publique du Canada se sont engagés à prendre de nombreuses initiatives réglementaires dans le cadre de la Feuille de route pour l’agroalimentaire et l’aquaculture (Feuille de route); cela comprend notamment la modernisation du cadre réglementaire relatif aux additifs alimentaires. Alors que ces modifications sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’une consultation publique formelle lors de la prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la Direction des aliments de Santé Canada propose dans le cadre de ce travail 1) de modifier la structure des Listes des additifs alimentaires autorisés et 2) de moderniser le titre de certaines de ces listes. Aucun des changements proposés ne changerait les utilisations autorisées des additifs alimentaires.
Révisions proposées à certains titres des listes d’additifs alimentaires autorisés
La Direction des aliments propose également de moderniser les titres de certaines listes d’additifs alimentaires autorisés. Les changements proposés permettraient de s’assurer que les titres reflètent la terminologie moderne et sont cohérents avec l’utilisation de termes similaires par l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne (UE), les États-Unis d’Amérique (É.-U.) et le Codex. Les révisions proposées ne visent pas à modifier la portée des listes.
La Direction des aliments acceptera les commentaires jusqu’au 2 février 2022. La proposition peut être révisée avant la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis par courriel ou en format papier au Bureau de la sécurité chimique de Santé Canada aux coordonnées ci-dessous. Veuillez utiliser les mots « modernisation des Listes d’additifs (ADP-0038) » dans la ligne d’objet de votre courriel.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant cette proposition, veuillez communiquer avec :
Bureau d’innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, Indicateur d’adresse : 2202C
(Ontario) K1A 0K9
Courriel :bcs-bipc@hc-sc.gc.ca