Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence par l’arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés… Lisez-en davantage
Séances d’information offertes sur le nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage
Consultations sur les négociations commerciales d’un ALE avec le Royaume-Uni
Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique : Exigences en matière de permis d’exportation pour certains pays
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées… Lisez-en davantage
Directives et exigences réglementaires sur les produits de consommation traités à l’aide de pesticides
La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants,… Lisez-en davantage
Mise à jour du guide à l’intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Santé Canada a récemment publié les exigences mises à jour pour les produits céramiques émaillés et les produits… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1 provenant de la Chine
Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage