Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Apr 1, 2021

Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux caillebotis en acier provenant de la Chine

Le 29 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Apr 1, 2021

Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance de surtaxe sur certains produits de l’acier

Le 26 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que l’ordonnance imposant une surtaxe… Lisez-en davantage 

Mar 31, 2021

L’ASFC entame un réexamen des valeurs normales sur les tubes soudés en acier au carbone 2

Le 26 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2021

Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie

Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2021

Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone 3

Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2021

L’ASFC conclut la révision de la valeur normale sur certains tubes soudés en acier au carbone 2

Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Mar 25, 2021

Arrêté d’urgence n° 2 concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments… Lisez-en davantage 

Mar 25, 2021

Arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19

Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence par l’arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés… Lisez-en davantage 

Mar 24, 2021

Séances d’information offertes sur le nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses… Lisez-en davantage 

Mar 24, 2021

Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage