L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP) met en œuvre un prélèvement ou une taxe par porc ou calculée sur la teneur en porc. Le prélèvement ou la taxe imposé s’appliquera aux entreprises engagées dans la commercialisation de porcs pour le commerce interprovincial ou d’exportation et l’importation de porcs ou de produits de porc au Canada. La Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) permet la création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP) ayant le pouvoir de recueillir des prélèvements nationaux sur les produits agricoles nationaux et importés afin de financer ses activités de promotion et de recherche.
La création de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc constitue un outil efficace pour contribuer aux priorités du gouvernement canadien, en favorisant la croissance économique dans les industries agroalimentaires en soutenant la recherche, l’innovation et la promotion en sciences agricoles. L’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc aidera à organiser les producteurs et l’industrie afin de financer des activités qui leur permettront de relever les défis de la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.
Le prélèvement sur le porc et les produits de porc n’est pas perçu par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et n’est pas payable au moment de l’importation au Canada.
La collecte de données sur le porc et les produits de porc commencera le 1er avril 2022 sur les importations entrant au Canada au cours du mois et sera assujettie au prélèvement et facturée le mois suivant en mai 2022. Le prélèvement ou la taxe est équivalent à la taxe nationale de 0,80 par tête. Le montant du prélèvement ou de la taxe sera facturé mensuellement par l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (OCPRP) directement à l’importateur. Le prélèvement ou la taxe d’importation serait calculé par porc et serait appliqué à tous les produits du porc selon une formule qui convertit le prélèvement par porc en un prélèvement sur la base de produits du porc. Le montant du prélèvement ou de la taxe à payer est calculé en fonction du contenu en porc dans les aliments à ingrédients multiples, le coefficient du prélèvement ou de la taxe est calculé en fonction du poids. Des calculs précis sont établis pour chaque article tarifaire douanier en fonction d’une conversion à un animal vivant. Cette proclamation est publiée à l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les redevances.
La proclamation de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc est publiée dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 10.
Pour obtenir des renseignements sur l’Ordonnance sur les redevances, veuillez communiquer avec le CPAC à l’adresse fpcc-cpac@canada.ca.
Renseignements supplémentaires :
Ordonnance sur les redevances à payer pour le porc au Canada :
Office canadien de promotion et de recherche pour le porc
Conseil des produits agricoles du Canada
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