Vos produits sont-ils conformes aux exigences canadiennes comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012 (RCSTI) en matière de produits chimiques toxiques et de produits contenant certaines substances?
Bien que vous ne soyez pas assujetti à ces règlements, Environnement et Changement climatique Canada a préparé une fiche d’information pour vous aider et vous guider dans l’observation de ces règlements.
Le RCSTI interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, l’offre de vente et l’importation de certaines substances toxiques et de certains produits qui les contiennent, avec un nombre limité d’exemptions. Ces substances sont parmi les plus nocives pour l’environnement ou la santé humaine. Bien qu’elles soient interdites au Canada, certaines de ces substances peuvent toujours être fabriquées ou utilisées légalement dans d’autres pays et être intégrées aux produits. Les importateurs ne savent pas toujours si les produits qu’ils importent sont conformes au RCSTI. Vous trouverez ci-dessous des exemples de produits importés qui sont plus susceptibles de contenir une substance interdite en raison de leur utilisation à l’extérieur du Canada :
- jouets et câbles électriques pour enfants avec des composants fabriqués avec des alcanes chlorés à chaîne courte (aussi appelés paraffines chlorées)
- tapis et tissus qui ont été traités avec des revêtements à base de perfluorooctane sulfonate (PFOS), ses sels et ses précurseurs pour les rendre résistants à la saleté, à l’eau ou aux graisses
- nettoyants tout usage contenant du 2-méthoxyéthanol (2-ME)
- revêtements contenant des éthers diphényliques polybromés (EDP) utilisés dans l’équipement électronique
Chaque personne soumise aux exigences devra déterminer comment les règlements peuvent avoir une incidence sur ses activités et comment assurer au mieux la conformité aux règlements.
Les exportations de substances figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, qui sont contenues dans un produit, sont contrôlées en vertu du Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée(RESFLSEC). Vous trouverez de plus amples renseignements sur le RESFLSEC à l’adresse https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/ ou vous pouvez communiquer avec sec-ecs@ec.gc.ca.
Les détails pour se conformer aux directives et au Règlement sur certaines substances toxiques interdites, y compris les renseignements sur les produits interdits à l’intention des importateurs, se trouvent ici.
Veuillez communiquer avec promcon-on-compro@ec.gc.ca si vous avez des questions ou des commentaires.
Luke Gréco
Coordonnateur de la promotion de la conformité
Environnement et changement climatique Canada
Courriel : promcon-on-compro@ec.gc.ca
ou
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement et changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Environnement et changement climatique Canada :
Téléphone : 819 997-2800 ou 1 800 668-6767 (au Canada seulement)