Le 24 mars 2022, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie afin d’interdire l’exportation de certaines marchandises et technologies en Russie. Le Règlement interdit également à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’expédier toute marchandise, peu importe où elle se trouve, ou de fournir toute technologie, à la Russie ou à toute personne en Russie.
La liste des marchandises et des technologies réglementées comprend une vaste gamme d’articles dans les domaines de l’électronique, des ordinateurs, des télécommunications, des capteurs et des lasers, de la navigation et de l’avionique, de la marine, de l’aérospatiale et du transport.
Consultez la liste des marchandises et technologies réglementées pour obtenir la description complète des marchandises.
Également, l’ajout au Règlement, Annexe 6 – Pays partenaires.
En savoir davantage :
Sanctions canadiennes liées à la Russie
24/03/2022 (entrée en vigueur) – Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-067)