Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Canada et les pays membres du PTPGP conviennent d’amorcer le processus d’adhésion du Royaume-Uni
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a récemment rencontré… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton 3
Les droits antidumping sont actuellement évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 4 juin 2021.… Lisez-en davantage
Les exigences en matière d’importation d’articles forestiers passent de SPR aux permis d’importation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d’importations pour certains articles en bois… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC visant à améliorer la transparence sur les droits antidumping et compensateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis sur l’amélioration de son site Web et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ASFC – Modifications réglementaires au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pommes de terre entières
Le 2 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Nouveau prélèvement ou taxe proposé sur les importations de porc et de produits du porc
Le gouvernement du Canada propose l’imposition d’un prélèvement ou d’une taxe par porc ou calculé sur la teneur… Lisez-en davantage
TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique à compter du 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avise les entreprises de l’économie numérique, y compris… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA – Plan directeur pour les importations et projet de dynamisation des importations
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) consulte les intervenants de l’industrie sur l’amélioration des programmes d’importation et sollicite… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour les extrusions d’aluminium en provenance de Chine
Le 27 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a débuté un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage