L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers que les exigences d’importation et d’admissibilité pour toutes les utilisations finales des semences biologiques contenues dans les chapitres tarifaires 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 32, 33 et 35 ont été intégrées au Système automatisé de référence à l’importation (SARI), en mars 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
L’ACIA a adopté une approche progressive pour la mise à jour des exigences d’importation dans le SARI, qui comprend la création de nouveaux identificateurs de marchandises (codes d’extension AMG) pour les produits biologiques par type de marchandises.
Les produits biologiques importés doivent être accompagnés d’un certificat de produit biologique. Celui-ci doit inclure le nom du produit importé et être émis par l’organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique.
À l’heure actuelle, les importateurs et les courtiers devront confirmer, dans la Déclaration intégrée des importations (DII), qu’ils possèdent un certificat de produit biologique au moment de l’importation . Une fois que toutes les exigences d’importation seront intégrées au système SARI, il faudra soumettre en ligne une copie numérique du certificat de produit biologique à l’aide de la DII au moment de l’importation.
Les exigences d’importation du Régime biologique du Canada et les dernières mises à jour pour les importateurs et les courtiers de produits biologiques sont publiées sur le site Web du gouvernement du Canada et sont accessibles par ce lien : Exigences d’importation du Régime Bio-Canada.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime Bio-Canada à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.