Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue le 8 janvier 2013 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud originaires ou exportées de la Chine entraînerait probablement l’extension ou la reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera maintenant une enquête pour déterminer si l’ordonnance d’expiration risque de causer un préjudice à l’industrie canadienne. Sa décision sera annoncée au plus tard le 9 août 2018.
Les marchandises en cause sont habituellement classées dans les numéros de classement suivants : 7208.51.00.10, 7208.51.00.91, 7208.51.00.92, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.91, 7208.52.00.92, 7208.52.00.93, 7208.52.00.96.
Ces codes SH sont fournis à titre de référence seulement.
Pour une description complète des marchandises en cause, veuillez consulter la définition des produits fournie dans l’ordonnance du TCCE.
Un énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l’ASFC dans les 15 jours contenant des détails supplémentaires sur la détermination.
Les renseignements concernant la Détermination du réexamen relatif à l’expiration peuvent être trouvés sur le site Web de l’ASFC.
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