Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE

Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de dommage de certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résine PET) originaires ou exportées d’Oman, du Pakistan, de la Chine et de l’Inde.

Le TCCE a établi que le dumping et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus n’ont pas entraîné, et ne risquent toujours pas de causer des dommages à l’industrie intérieure. Par conséquent, le TCCE a interrompu son enquête.

Cela suit l’avis de la décision sans appel de l’ASFC émis le 14 février 2018.

Pour la description de produit définitive des marchandises, référez-vous à l’Annexe 1 de l’avis des décisions sans appel de l’ASFC.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros du SH suivants : 39007.61.00.00, 3907.69.00.10 et 3907.69.00.90.

Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans les conclusions de du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.

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