Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Aug 13, 2025

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Le 11 août 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2025

Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de certains cas de la LMSI concernant les tôles d’acier

Le 6 août 2025, le gouvernement du Canada a amorcé un réexamen relatif à l’expiration de la tôle d’acier 6 Cas de la… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2025

L’ASFC lance un examen administratif d’exportateurs de matelas en provenance de Chine

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage 

Aug 12, 2025

Nouvelle surtaxe sur les importations au Canada d’acier et d’aluminium en provenance de Chine

À compter de 0 h 01, le 30 juillet 2025, certains produits sidérurgiques contenant de l’acier fondu et coulé en Chine, et… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2025

Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton en vertu de la LMSI

Le 30 juillet, le gouvernement du Canada a commencé un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2025

Clôture du dossier LMSI : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş, Turquie

Le 16 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé l’affaire des Feuilles d’acier résistant à la… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2025

Les droits LMSI toujours en vigueur sur les tubes structuraux provenant de la Corée et de la Turquie

Le 16 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2025

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certains tuyaux de sol en fonte de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2025

Nouvelle surtaxe canadienne sur certaines importations d’acier en vigueur

Le gouvernement canadien a mis en œuvre de nouvelles mesures de surtaxe, qui seront appliquées à l’importation de… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre

Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage