Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton en vertu de la LMSI
Le 30 juillet, le gouvernement du Canada a commencé un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour… Lisez-en davantage
Clôture du dossier LMSI : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş, Turquie
Le 16 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé l’affaire des Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 dans… Lisez-en davantage
Les droits LMSI toujours en vigueur sur les tubes structuraux provenant de la Corée et de la Turquie
Le 16 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certains tuyaux de sol en fonte de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Nouvelle surtaxe canadienne sur certaines importations d’acier en vigueur
Le gouvernement canadien a mis en œuvre de nouvelles mesures de surtaxe, qui seront appliquées à l’importation de… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre
Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie
Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine
Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage