Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le Canada instaure de nouveaux contre-tarifs sur les produits Américains et précise le processus de remise strict
OTTAWA (Ontario) – Le 25 août 2026 – Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 août 2026 l’imposition de… Lisez-en davantage
Le Canada met en œuvre un nouveau traitement tarifaire pour les marchandises du Royaume-Uni admissibles en vertu du PTPGP
Ottawa, le 1er septembre 2026 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une modification importante du… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada dévoile un ensemble de contre-mesures robustes et de mesures de soutien en réponse aux tarifs douaniers des États-Unis
Ottawa, Canada – Dans une démarche décisive visant à protéger l’économie et la main-d’œuvre du Canada, le gouvernement du Canada… Lisez-en davantage
Canada annonce de nouvelles contre-mesures tarifaires sur les importations américaines en vigueur le 8 septembre 2026
Le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle série de contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels de Chine
Le 24 août 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une conclusion préliminaire de dumping… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif du dossier LMSI concernant les sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour… Lisez-en davantage
L’ASFC clarifie le processus d’importation de marchandises sous contingent tarifaire dans les entrepôts de stockage sous douane
Ottawa, Canada – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 26-20, apportant des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les gobelets et contenants en carton
Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les… Lisez-en davantage
Déclarations obligatoires des numéros d’établissement d’abattage pour les importations de viande au Canada
Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI concernant les corps broyants
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage