Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Phase 2 des nouvelles exigences en matière d’importation de produits biologiques à partir du 26 mai 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé un rappel concernant la nouvelle exigence de certificat biologique, prévue pour mai 2025. La… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains feuillards d’acier
Le 12 mai 2025, l’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI concernant le présumé dumping… Lisez-en davantage
Enquête sur la LMSI de diesel renouvelable terminée
Le 5 mai 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il a mis fin à l’enquête préliminaire de la… Lisez-en davantage
Les droits de douane de la LMSI se poursuivent sur certains métaux de silicium en provenance de Chine
Le 30 avril 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Les droits de douane de la LMSI se poursuivent sur certains métaux de silicium en provenance de Chine
Le 30 avril 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif d’un exportateur de certains matelas en provenance de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) maintenant en vigueur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-19 pour transmettre des renseignements sur le décret… Lisez-en davantage
LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie
Le 17 avril 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard… Lisez-en davantage
Les nouveaux tarifs sur les automobiles américaines entrent en vigueur le 9 avril
Le 9 avril 2025 à 00 h 01 HE, le gouvernement canadien a imposé un tarif de 25… Lisez-en davantage
Modification des droits de douane américains sur les marchandises provenant de pays autres que l’Amérique du Nord, à compter du 10 avril 2025
Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur… Lisez-en davantage