Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2 et 3… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de Sima s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping et le… Lisez-en davantage
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences par l’ACIA (Partie II : pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public, sur la… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains corps de broyage forgés en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques
Date : 12 janvier 2026 Date limite pour les commentaires : 23 janvier 2026 Le gouvernement du Canada a lancé une consultation sur un… Lisez-en davantage
LMSI – Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains rouleaux de papier thermique en provenance de Chine
Le 8 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importations concernant les tôles fortes
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi… Lisez-en davantage
Le TCCE rend ses conclusions concernant le dumping de certains fils d’acier
Le 2 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions concernant le préjudice causé par… Lisez-en davantage
Des droits provisoires de la LMSI sont maintenant payables sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2025, l’ASFC a rendu une décision provisoire de dumping en ce qui concerne les importations… Lisez-en davantage
Changements concernant les importateurs officiels entrant en vigueur le 1er janvier 2026
Le 23 décembre 2025, l’ASFC a publié l’Avis des douanes 25-32 pour confirmer que les mesures de transition décrites… Lisez-en davantage