Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Droits provisoires en vertu de la LMSI désormais exigibles sur certains rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de subventionnement à… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation maintenant exigibles sur certains fils en acier au carbone et allié
Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation de certains… Lisez-en davantage
Laitue romaine en provenance des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre à nouveau des conditions d’importation temporaires cet automne… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 11 août 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de certains cas de la LMSI concernant les tôles d’acier
Le 6 août 2025, le gouvernement du Canada a amorcé un réexamen relatif à l’expiration de la tôle d’acier 6 Cas… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen administratif d’exportateurs de matelas en provenance de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Nouvelle surtaxe sur les importations au Canada d’acier et d’aluminium en provenance de Chine
À compter de 0 h 01, le 30 juillet 2025, certains produits sidérurgiques contenant de l’acier fondu et coulé en Chine, et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton en vertu de la LMSI
Le 30 juillet, le gouvernement du Canada a commencé un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres… Lisez-en davantage
Clôture du dossier LMSI : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş, Turquie
Le 16 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a clôturé l’affaire des Feuilles d’acier résistant à la… Lisez-en davantage
Les droits LMSI toujours en vigueur sur les tubes structuraux provenant de la Corée et de la Turquie
Le 16 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage