Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles fortes
Des examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour les mécanismes d’allègement des surtaxes pour les importateurs canadiens touchés par les mesures commerciales des États-Unis
Les entreprises qui importent des marchandises assujetties à des décrets de surtaxe des États-Unis disposent de voies d’accès essentielles à… Lisez-en davantage
Examen d’expiration de l’affaire LMSI concernant les tuyaux de conduite 1
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Le Canada et les ÉAU lancent un partenariat stratégique historique et un accord de libre-échange (ALÉC)
Le premier ministre Mark Carney et Son Altesse le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan, prince… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur le projet de loi C-35 interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié les commentaires des intervenants sur l’approche réglementaire prévue par le projet… Lisez-en davantage
Les droits LMSI continuent de s’appliquer à certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Les examens de l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage
Ouverture des demandes de contingents tarifaires (CT) gérés par l’offre pour 2027 (produits laitiers, volaille, œufs)
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) de 2027 pour les… Lisez-en davantage
Examen relatif à l’expiration du dossier LMSI concernant les petits transformateurs de puissance
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Conclusion finale de dommage du TCCE concernant certains boulets de broyage forgés de Chine
Le 22 septembre 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion de menace de… Lisez-en davantage
Exigences obligatoires de déclaration de la fusion et du moulage pour les produits en aluminium En vigueur le 1er octobre 2026
Résumé Ceux qui importent certains produits en aluminium au Canada sont informés que la date limite pour les… Lisez-en davantage