Nouvelles de la réglementation canadienne
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Réexamen relatif à l’expiration du cas LMSI des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Le 2 décembre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur la nouvelle exigence proposée pour les piles au lithium-ion
Santé Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur les nouvelles exigences obligatoires proposées pour les piles au lithium-ion et les… Lisez-en davantage
Consultation sur les révisions apportées aux modifications précédemment proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cherche à obtenir des commentaires sur les révisions apportées aux modifications proposées au… Lisez-en davantage
Alimentation du bétail : Mise à jour de la politique et des procédures de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux parties prenantes que la phase finale de la mise en… Lisez-en davantage
Budget fédéral du Canada de 2025 : principales mises à jour relatives au commerce
Le gouvernement canadien a publié son budget fédéral de 2025, décrivant les principaux investissements et les changements de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI des éviers en acier inoxydable
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certaines carrosseries de camions en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Enquête en vertu de la LMSI sur les services de vaisselle en fibre moulée thermoformée en provenance de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger… Lisez-en davantage
Prolongation du décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-19 le 17 octobre 2025 afin… Lisez-en davantage