Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Décision finale de dommage du TCCE concernant certains corps de camions originaires de Chine
Le 3 juillet 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage concernant le… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI sur le sucre raffiné
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de déclaration pour l’importation d’aluminium à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 26-15, informant les importateurs des changements obligatoires à… Lisez-en davantage
L’essence d’aviation plombée ajoutée à la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de la taxe d’accise fédérale sur… Lisez-en davantage
Décret relatif au surtaxe sur certains légumes en conserve – Avis des douanes 26-14
À compter du 19 juin 2026, le Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire sous… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains glutens de blé originaires d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) collaborent pour protéger… Lisez-en davantage
Le TCCE établit une détermination préliminaire de menace de préjudice concernant le contreplaqué de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 juin 2026, qu’il existe des preuves que… Lisez-en davantage
Les droits de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) continuent de s’appliquer à certaines barres d’armature en béton.
Les réexamens à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de la LMSI concernant les raccords de tuyauterie en cuivre
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à… Lisez-en davantage
Détermination provisoire de l’ASFC concernant l’enquête en vertu de la LMSI sur les boulets de broyage forgés
Le 25 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une détermination provisoire de dumping… Lisez-en davantage