Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC reprend la perception des pénalités de retard de paiement : ce que les importateurs doivent savoir
Le délai de grâce de l’ASFC pour les pénalités de retard et les intérêts a pris fin le 31 janvier… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis : février 2026
Le 5 février 2026, le gouvernement du Canada a publié le CP 2026-106, Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains caissons de puits de pétrole et de gaz en provenance de l’Autriche
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises… Lisez-en davantage
LMSI : Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains tuyaux de sol en fonte en provenance de Chine
Le 6 février 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis
Voici les changements récents apportés au décret de remise de la surtaxe des États-Unis, comme indiqué dans la… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
Le 26 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-02, contenant des directives… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de SIMA s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping… Lisez-en davantage