Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Réexamen de la LMSI : produits tubulaires pour le secteur pétrolier 1
Le 10 octobre 2025, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine, conformément à la LMSI
Le 1er octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen administratif du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
Les droits imposés en vertu de la LMSI ne sont plus exigibles sur certaines tôles d’acier originaires de l’Ukraine
En août 2025, le TCCE, en collaboration avec l’ASFC, a lancé une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un examen au titre de l’expiration du cas de la LMSI sur les feuilles d’acier résistantes à la corrosion 2
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI désormais exigibles sur certains rouleaux de papier thermique provenant de la Chine
Le 10 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping et de… Lisez-en davantage
Droits provisoires de la Loi sur les mesures spéciales d’importation maintenant exigibles sur certains fils en acier au carbone et allié
Le 4 septembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant l’importation… Lisez-en davantage
Laitue romaine en provenance des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2025
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre à nouveau des conditions d’importation temporaires… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 11 août 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de certains cas de la LMSI concernant les tôles d’acier
Le 6 août 2025, le gouvernement du Canada a amorcé un réexamen relatif à l’expiration de la tôle d’acier 6 Cas… Lisez-en davantage