Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le Canada et les ÉAU lancent un partenariat stratégique historique et un accord de libre-échange (ALÉC)
Le premier ministre Mark Carney et Son Altesse le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan, prince héritier d’Abou… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur le projet de loi C-35 interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié les commentaires des intervenants sur l’approche réglementaire prévue par le projet de loi… Lisez-en davantage
Les droits LMSI continuent de s’appliquer à certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière
Les examens de l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du… Lisez-en davantage
Ouverture des demandes de contingents tarifaires (CT) gérés par l’offre pour 2027 (produits laitiers, volaille, œufs)
Affaires mondiales Canada a ouvert la période de demande pour les contingents tarifaires (CT) de 2027 pour les… Lisez-en davantage
Examen relatif à l’expiration du dossier LMSI concernant les petits transformateurs de puissance
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Conclusion finale de dommage du TCCE concernant certains boulets de broyage forgés de Chine
Le 22 septembre 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion de menace de… Lisez-en davantage
Exigences obligatoires de déclaration de la fusion et du moulage pour les produits en aluminium En vigueur le 1er octobre 2026
Résumé Ceux qui importent certains produits en aluminium au Canada sont informés que la date limite pour les… Lisez-en davantage
Santé Canada renforce ses mesures d’application pour les produits contenant des piles bouton ou des piles de type pièce
Santé Canada tient à informer toutes les parties impliquées dans l’importation, la fabrication ou la distribution de produits… Lisez-en davantage
Consultation publique sur les nouvelles exigences proposées pour les importations d’aliments pour animaux de compagnie traités thermiquement
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a proposé des modifications aux exigences d’importation pour les expéditions commerciales d’aliments… Lisez-en davantage
Droits LMSI non plus exigibles sur les modules et stratifiés photovoltaïques en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage