Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le Sénat approuve l’autorisation et le renouvellement du SGP, de l’AGOA et de l’accord de libre-échange avec Haïti par le CBP
Le 14 mai 2015, le Sénat a adopté deux projets de loi sur le commerce. Le premier renouvelle… Lisez-en davantage
Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en JUIN 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) rappelle aux importateurs de végétaux les modifications réglementaires qui seront bientôt apportées
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié un message aux… Lisez-en davantage
Le poste frontalier de la CBP-Champlain annonce des travaux de construction sur l’Interstate-87 : la circulation des camions de large dimension sera perturbée
Le poste frontalier de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de Champlain, dans l’État de New York,… Lisez-en davantage
La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015
Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne
Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de… Lisez-en davantage
Les produits provenant de l’Ontario, au Canada, ou transitant par cette province sont interdits en raison d’une grippe aviaire hautement pathogène
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a diffusé un avis qui prend effet immédiatement. Jusqu’à nouvel ordre,… Lisez-en davantage
L’Environmental Protection Agency (EPA) pourrait traiter les demandes de renseignements sur les déchets dangereux comme confidentielles
L’EPA des États-Unis a indiqué qu’elle acceptait les demandes de traitement des dossiers et données liés à l’importation et… Lisez-en davantage
L’élément déclenchant la hausse des taux de droits d’exportation sur le bois d’œuvre résineux a été atteint. Les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er avril 2015
Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à… Lisez-en davantage
Cuba : Le président Obama annonce un changement de cap pour les relations entre les États-Unis et Cuba
Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son… Lisez-en davantage