Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Aug 25, 2015

Les groupes commerciaux et les organismes fédéraux appuient le guichet unique de l’ACE

L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP)… Lisez-en davantage 

Aug 12, 2015

Les discussions du PTP encore interrompues, mais les représentants des autorités demeurent confiants

Plusieurs représentants des autorités ont réitéré leur confiance en la conclusion d’un accord de Partenariat transpacifique (PTP) cette… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2015

Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI

Les négociateurs européens et américains reprennent les discussions sur le PTCI Des rapports récents indiquent une reprise des… Lisez-en davantage 

Jul 17, 2015

Réduction de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux au mois d’août 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction du taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

Jul 16, 2015

Le USDA annonce les contingents tarifaires de l’exercice 2016 applicables au sucre

Le 12 juin 2015, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2016 pour les… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2015

Le président autorise à nouveau et renouvelle le SGP, l’AGOA et l’Accord de libre-échange avec Haïti

Le 29 juin 2015, le président Barack Obama a promulgué la Trade Preferences Extension Act de 2015, qui entrera en… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2015

Le USDA signe un accord sur l’équivalence des produits biologiques avec la Suisse.

Le département de l’Agriculture des États-Unis (le USDA) a annoncé qu’il a signé un accord sur l’équivalence des… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2015

La CTP prétend que l’étude du DOT sur les grands camions favorise le rehaussement des limites de leur taille

Le Department of Transportation des États-Unis (DOT) a décidé en dernier ressort le mois dernier que l’étude qu’il… Lisez-en davantage 

Jul 1, 2015

Le poste de la CBP-Port Huron élimine la perception de frais d’utilisation aux guérites primaires

Le poste de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) à Port Huron, au Michigan, a avisé les… Lisez-en davantage 

Jun 22, 2015

Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour mai 2015

L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN48, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage