Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce la création du Groupe de travail sur le bois d’œuvre
Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur… Lisez-en davantage
L’APHIS de l’USDA met à jour la FAQ sur le programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles
Depuis la mise en œuvre du nouveau programme de surveillance des frais d’utilisation du programme d’inspection et de… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents
La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage
La CBP à Port Huron émet un « rappel » concernant la réglementation sur les matières dangereuses
La U.S. Customs & Borders Protection (CBP), à Port Huron, au Michigan, a émis l’avis d’information PH-OFO-17-03, dans… Lisez-en davantage
LA CBP, située à Nogales, annonce qu’elle commencera à offrir du service le dimanche pour les transporteurs de fret commercial
L’établissement commercial de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), situé au poste frontalier de Nogales, en Arizona,… Lisez-en davantage
La CBP annonce une reconfiguration temporaire des voies commerciales au poste frontalier de Derby Line, au Vermont
Le vaste projet de construction se poursuit au poste frontalier de Derby Line, au Vermont (Interstate 91), en… Lisez-en davantage
Le poste de la CBP de Hidalgo-Pharr annonce la substitution de la voie EXPRES du terrain de fret, à Pharr, au Texas
Le poste de la US Customs and Border Protection (CBP) de Hidalgo-Pharr, au Texas, a annoncé, avec prise… Lisez-en davantage
Le COAC demande aux membres de la communauté commerciale d’effectuer leur sondage de 2017 sur l’efficacité commerciale
Le Commercial Operations of Customs and Border Protection (COAC) de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – mise à jour le 2 février 2017
Comme suite à ce qui a été publié dans le Federal Register, une requête préparée et présentée à… Lisez-en davantage