Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Oct 28, 2016

Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre

Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage 

Oct 20, 2016

Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire

Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage 

Oct 19, 2016

Le Canada, les États-Unis et le bois d’œuvre (ABOR) – mise à jour du 19 octobre

Le ministre du Commerce du Canada et le représentant du département du Commerce des États-Unis continuent de chercher… Lisez-en davantage 

Oct 19, 2016

Les sanctions contre la Birmanie sont levées et le pays sera admissible au SGP à compter du 13 novembre 2016

Le 7 octobre 2016, le président Obama a signé le décret 13742 qui met fin à l’urgence nationale visant… Lisez-en davantage 

Sep 21, 2016

Importateurs d’aliments – Rappel important – Renouvellement de l’enregistrement des installations alimentaires pour 2016

La Food Safety Modernization Act (FSMA) exige que les installations alimentaires renouvellent leur enregistrement chaque année paire. C’est… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2016

Zika – La Chine assouplit ses exigences de fumigation – Le FAS/USDA publie une mise à jour

La Chine a décidé que les navires provenant d’États américains autres que l’État de la Floride n’avaient pas… Lisez-en davantage 

Sep 7, 2016

CBP annonce que le sondage 2016 sur la satisfaction des utilisateurs du programme ACE est désormais accessible

US Customs & Border Protection (CBP) vous invite à répondre à son sondage 2016 sur la satisfaction des… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2016

Le FAS/USDA publie une mise à jour sur les exigences de la Chine sur le Zika

Le Foreign Agricultural Service (FAS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une mise à jour… Lisez-en davantage 

May 7, 2016

La proposition du Sénat de la Californie, un incitatif pour l’équipement écologique

Les ports de la Californie souhaitent devenir les plus écologiques de la planète. Un comité du Sénat a… Lisez-en davantage 

May 3, 2016

Il se fait tard pour le TTIP

Le temps commence à manquer aux États-Unis et à l’Union européenne (UE) pour conclure un accord commercial, soutient… Lisez-en davantage