Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées dans le cadre du SIMP-OGP à partir du 31 décembre 2018
La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé… Lisez-en davantage
Programme de contrôle préalable du fret aérien en date du 12 juin 2018
Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en… Lisez-en davantage
La CBP recommande à toutes les installations d’arrivage en douane d’obtenir des codes FIRMS
Dès le 6 août 2018, les installations où les biens sont livrés devront signaler le code du Facility Information Resource… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage
Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran
Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et… Lisez-en davantage
Article 232 : Mise à jour sur les droits imposés sur l’aluminium et l’acier
Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of… Lisez-en davantage
Les demandes en vertu du GSP ont repris le 22 avril; la CBP entame les processus de remboursement
La U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’à compter du dimanche 22 avril, elle acceptera à… Lisez-en davantage
La FCC a publié ses directives pour les importations d’appareils émettant des fréquences radio
La Federal Communications Commission (FCC) a publié ses directives sur l’utilisation d’une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC)… Lisez-en davantage
Article 301 avis/période de commentaires sur la liste de produits
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements… Lisez-en davantage
Élimination de l’obligation de produire un certificat d’origine pour les produits importés en Israël en vertu de l’ILFTA
Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis… Lisez-en davantage