Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 28, 2019

Le 20 mars 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendu sur une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation qui s’appliquent à certaines fournitures... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 25, 2019

Un changement obligatoire concernant la conformité des activités commerciales devrait être annoncé prochainement. Ce changement exigera que les éléments de données relatifs aux produits agricoles soient entrés électroniquement par le biais du programme Automated Commercial Environment (ACE) de l’U.S. Customs... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2019

Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2019

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rajustera annuellement les droits pour les déclarations de substances nouvelles (substances chimiques et polymères) présentées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Les droits augmenteront de 2,2 %, à compter... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2019

La modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 avril 2019. La modification 14 comprend de nouvelles exigences pour les pulvérisateurs de prérinçage commerciaux (PPRC). Vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles exigences concernant les PPRC.... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 22, 2019

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur la redevance sur les combustibles intitulé FCN4 Importateurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cet avis... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 15, 2019

Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 17 mars 2014 concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium provenant ou exportées de la Chine. Le 11 mars 2019, à la... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 13, 2019

Air Canada Cargo a annoncé son intention de collaborer avec GTA dnata, à sa plateforme aéroportuaire de l’Aéroport international Pearson de Toronto, afin de desservir les expéditions de produits pharmaceutiques. À compter du 26 février 2019, les expéditions de produits... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 12, 2019

U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or Notice of Change of Name or Address CBP 5106 dans l’environnement ACE (Automated Commercial Environment) le 16 mars 2019. Ce processus automatisé... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 11, 2019

L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2019, les taux des droits d’accise augmenteront pour les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis. En vertu de la Loi de 2001... Lisez-en davantage >