Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article 301 pour la troisième liste sera augmentés. À début vendredi 10 mai 2019, ces taux passera de 10% à 25%.
Les marchandises qui sont toutes deux entrées pour la consommation / ou retirées de l’entrepôt ET EXPORTÉES * après le 10 mai 2019 recevront le nouveau taux.
Le taux de droit est basé sur la date d’exportation, ce qui n’est pas la même chose que l’adoption de mesures correctives commerciales antérieures, y compris l’article 301, liste 3 initiale. Nous attendons des douanes américaines des éclaircissements sur cette date, ainsi que des précisions concernant les documents justificatifs qui seront acceptés pour justifier la date d’exportation.
* La date ou l’heure d’exportation est la date à laquelle la marchandise quitte le pays d’exportation pour les États-Unis.
Cela a une incidence sur environ 200 milliards de dollars d’importations d’origine chinoise.
Les tarifs de 10 % de l’Article 301 Liste 3 sont en vigueur depuis le 24 septembre 2018 et devaient initialement augmenter le 1er janvier 2019, mais l’augmentation a été retardée à deux reprises, alors que les négociations avec la Chine se poursuivaient.
Liste 4 potentielle :
Un taux de droit de douane supplémentaire de 25 % pourrait être imposé sous peu sur les autres produits d’origine chinoise, dans une liste 4 potentielle. Cela couvre 325 milliards de dollars de marchandises. Cela commencerait par l’affichage d’un avis du registre fédéral (« FRN » pour « Federal Register Notice ») pour la Liste 4, qui prévoit une période de commentaires du public, une audience et des examens de fond et administratifs. Si elle est mise en œuvre, la Liste entrera probablement en vigueur en juillet 2019.
Après être rentrés des entretiens tenus en Chine la semaine dernière, le représentant au commerce des États-Unis, Lighthizer, et le secrétaire du Trésor, Mnuchin, ont rencontré le président cette fin de semaine. Le président s’inquiète du rythme des pourparlers en cours avec la Chine, ainsi que de la Chine qui cherche à renégocier des positions déjà convenues.
Le vice-premier ministre chinois Liu He sera à Washington les 9 et 10 mai pour des réunions de négociation.
Exclusions de l’Article 301 :
Liste 1 : À ce jour, il y a trois tranches d’exclusions approuvées.
Veuillez consulter notre article précédent sur les Nouvelles du commerce international concernant les exclusions de l’Article 301 ici :
Article 301 sur les exclusions de marchandise en provenance de Chine, 87 exclusions supplémentaires accordées relativement à l’Article 301, Liste 1, pour la marchandise en provenance de la Chine, et 21 nouvelles exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise relativement à l’Article 301 Liste 1
Liste 2 : Les demandes d’exclusion sont acceptées, mais aucune n’a été approuvée.
Liste 3 : Un processus d’exclusion est en cours. Les exclusions n’avaient pas été autorisées avec le taux de droit de 10 %.
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à long terme des États-Unis.
Veuillez consulter l’Article 301 du Guide de référence HTSUS sur la protection des frontières et des douanes (« CBP » pour « Customs and Border Protection’s »)pour obtenir la liste des tarifs touchés.
À l’heure actuelle, trois listes de produits font l’objet de droits supplémentaires selon l’Article 301 et une 4e liste est envisagée, comme qu’indiqué ci-dessus. La Liste 1 et la Liste 2 ont un taux de droit supplémentaire de 25 %.
Si vous avez des questions concernant l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com