Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada
L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage
Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis
Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
Report de la taxe sur les services numériques de la France
L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage
L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage
La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer
Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage
Licences d’importation d’aluminium requises à compter du 25 janvier 2021
Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium brut canadien se termine rétroactivement
Le président a rétabli l’exclusion du Canada des droits supplémentaires de dix pour cent prévus à l’article 232 sur… Lisez-en davantage