Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium brut canadien se termine rétroactivement
Le président a rétabli l’exclusion du Canada des droits supplémentaires de dix pour cent prévus à l’article 232 sur… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 4 décembre 2020
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 2 octobre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage
Le DHS émet des ordonnances de suspension sur les marchandises produites par le travail forcé présumé en Chine
Le département américain de la sécurité intérieure a émis cinq (5) ordonnances de suspension (WRO) le 14 septembre… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 20 septembre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage
Renouvellement de l’inscription à la FDA – êtes-vous concerné?
La période de renouvellement pour les installations alimentaires débute le 1er octobre RENOUVELEZ VOTRE INSCRIPTION À LA FDA… Lisez-en davantage
Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier
Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage