Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion de l’Ukraine, qui constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis.
Le décret interdit ce qui suit :
- L’importation aux États-Unis, directement ou indirectement, de tout bien, service ou de toute technologie provenant des « régions couvertes », qui comprennent les régions appelées la République populaire de Donetsk (RPD) ou la République populaire de Louhansk (RPL) ou toute autre région d’Ukraine désignée par le secrétaire du trésor, en consultation avec le secrétaire d’État;
- L’exportation, la réexportation, la vente ou l’approvisionnement, directement ou indirectement, des États-Unis ou par une personne américaine, peu importe où elle se trouve, des biens, services ou technologies vers les « régions couvertes »;
- Un nouvel investissement dans les « régions couvertes », par une personne américaine, peu importe où elle se trouve;
- Toute approbation, tout financement, toute facilitation ou garantie par une personne américaine, peu importe où elle se trouve, d’une transaction par une personne étrangère où la transaction par cette personne étrangère serait interdite par cette section si elle est effectuée par une personne américaine ou aux États-Unis.
D’autres sociétés russes ont été ajoutées à la liste des parties bloquées, interdisant les biens des transferts, paiements, exportations et retraits.
La Maison-Blanche a également publié une fiche de renseignements avec plus de détails.
Les États-Unis, ainsi que les principaux partenaires commerciaux, imposeront des contrôles à l’exportation sur des produits tels que les semi-conducteurs, les ordinateurs, l’équipement de télécommunications, les composants d’aéronefs et l’équipement maritime, qui devraient réduire plus de la moitié des importations de haute technologie de la Russie, privant ainsi les industries de la défense, de l’aérospatiale et de la marine d’équipements et de logiciels nécessaires, et imposeront des coûts importants à l’économie russe.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’annonce du secrétaire du trésor américain, ainsi que les sanctions relatives aux activités étrangères russes du Bureau du contrôle des avoirs étrangers.
Les questions spécifiques peuvent être adressées à la ligne d’assistance du Bureau du contrôle des avoirs étrangers au 1 800 540-6322, ou par courriel à l’adresse ofac_feedback@treasury.gov.
Les questions générales concernant les nouvelles sanctions russes peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.