Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut, pétrole, carburants à base de pétrole, huiles et produits de leur distillation, gaz naturel liquéfié, charbon et produits de charbon. L’importation de marchandises déjà sous contrat peut être autorisée.
L’autorisation d’importer ces marchandises est soumise aux exigences de la licence générale n° 16 du Bureau du contrôle des avoirs étrangers. Les marchandises importées entre le 8 mars 2022 et le 22 avril 2022 doivent être accompagnées d’une preuve précise de contrats ou d’ententes écrites pour permettre l’importation, et ces contrats ou ententes doivent avoir été effectués avant le 8 mars 2022.
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un avis concernant les procédures d’importation pour les expéditions autorisées en vertu de la licence générale n° 16 du Bureau du contrôle des avoirs étrangers.
Pour conclure le commerce ou obtenir une admission dans la zone franche en utilisant la licence générale n° 16, le CBP exigera une preuve des bons de commande ou des contrats signés ou toute autre documentation indiquant quand la commande ou le contrat est entré en vigueur. Cette preuve devra être fournie avant le déchargement des transports, avec le CBP plaçant des mises en attente sur le déchargement et le fret en attendant la vérification des renseignements requis.
Le CBP a retiré l’autorisation pour le privilège de la livraison directe de ces produits à l’admission dans la zone franche, nécessitant plutôt un formulaire 214 du CBP ou son équivalent électronique.
Ces sanctions supplémentaires ont été imposées en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’annonce du Trésor américain, ainsi que l’avis du Bureau du contrôle des avoirs étrangers et la foire aux questions.
Les questions spécifiques peuvent être adressées à la ligne d’assistance du Bureau du contrôle des avoirs étrangers au 1 800 540-6322, ou par courriel à l’adresse ofac_feedback@treasury.gov.
Les questions générales portant sur l’importation peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.