Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier LMSI sur les barres d’armature pour béton 2 (RB 2) répertorié dans les Mesures en vigueur expirerait le 22 mai 2022. La décision qui en découle, et qui est relative à l’expiration, aura une incidence sur le montant des droits payés par les importateurs de ces marchandises.
Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration du dossier est justifié, il publiera un avis à savoir qu’un tel réexamen sera réalisé.
Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Les droits en vertu de la LMSI ne s’appliqueront plus.
Tous les détails concernant l’avis d’expiration des conclusions sont disponibles ici.
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