Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et introduire des restrictions sur la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de Dechlorane plus (DP) et de décabromodiphényléthane (DBDPE) et de produits contenant ces substances.
Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022), a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, Volume 156, aux fins de consultation du public, période de commentaires du public se terminant le 28 juillet 2022.
Le projet de règlement interdirait la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de DP et de DBDPE, ainsi que de produits contenant du DP et du DBDPE, avec des exemptions. Le projet de règlement permettrait à un fabricant ou à un importateur de poursuivre ses activités pendant une période maximale de trois ans s’il obtient un permis ou s’il est visé par une exemption.
ECCC viserait également à restreindre la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation de SPFO, d’APFO, des APFC à LC, d’HBCD et de PBDE, ainsi que des produits contenant ces substances, qui sont déjà interdits, à quelques exceptions près, en vertu du Règlement actuel.
ECCC a mené des consultations auprès de l’industrie afin de fournir ses commentaires et d’examiner le résumé de l’étude d’impact de la réglementation et le projet de règlement.
Des commentaires écrits et des renseignements peuvent être fournis à :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : SEC-ECS@ec.gc.ca
En savoir davantage :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [Proposé]
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, l’HBCD, le PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Partagez vos réflexions : projet de décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)