Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe sur la vente ou l’importation de certains véhicules et aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ et de certains navires dont le prix est supérieur à 250 000 $. La nouvelle taxe sur certains biens de luxe est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
La taxe de luxe ne s’appliquera pas aux entreprises qui doivent s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu du régime de la taxe de luxe. Les sociétés inscrites sont généralement des sociétés qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, fabriquent, vendent en gros, vendent au détail ou importent les marchandises en question au-delà du seuil de prix visé.
En général, la taxe de luxe ne s’appliquera qu’aux personnes qui ne sont pas inscrites au régime de la taxe de luxe, comme les consommateurs qui achètent ou importent le produit sélectionné pour leur usage personnel et leur plaisir.
Les détails de l’inscription sont fournis dans l’avis Inscription en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe – Canada.ca, publiée par l’ARC.
La taxe sera calculée comme le moindre des montants suivants :
- Le montant imposable multiplié par 10 %
- Le montant qui résulte du fait de soustraire 100 000 $ du montant imposable et de multiplier la différence par 20 %
Les renseignements complets, y compris la subjectivité, les exclusions et le calcul de la taxe, ont été fournis par l’ARC dans l’avis Véhicules assujettis – Loi sur la taxe sur certains biens de luxe – Canada.ca et dans le mémorandum D de l’ASFC D18-4-1 : Taxe sur certains articles de luxe à l’importation.