Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels au besoin afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 22 mars 2022, l’ASFC a conclu une révision des valeurs normales de l’exportateur chinois Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd. (« Kuka Merlin »), qui exporte des marchandises assujetties au dossier relatif aux Sièges domestiques rembourrés en vertu de la LMSI actuellement en vigueur.
À la suite de cette révision, les valeurs normales ont été déterminées pour les articles assujettis à cet examen. Ainsi, des droits antidumping ne seront pas exigés sur les importations de ces produits qui sont vendus au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, ce dernier doit être informé que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et il doit recevoir suffisamment de renseignements pour dédouaner les expéditions.
Les détails complets concernant la conclusion de la révision sont accessibles ici.
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