Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Modifications proposées en vue de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un communiqué de presse sur l’engagement pris par le gouvernement… Lisez-en davantage
Augmentation des taux du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 20 avril 2021.
À la suite du budget fédéral de 2021, le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé une augmentation des taux de… Lisez-en davantage
Le TCCE exclut certains produits de canalisation à gros tubes de la LMSI
Le 16 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant l’examen provisoire… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur les petits transformateurs de puissance en vertu de la LMSI
Le 15 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir lancé une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Certains agents biologiques sont désormais réglementés et certains agents pathogènes nécessitent maintenant une licence d’importation
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance de surtaxe de sauvegarde sur la tôle lourde et le fil d’acier inoxydable
Le 26 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que l’ordonnance imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage
TPS/TVH pour les vendeurs non résidents de produits et services numériques à compter de juillet 2021
Le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de mesures fiscales visant la TPS/TVH proposées pour l’économie… Lisez-en davantage
Annulation de licences d’exportation vers la Turquie
Le 12 avril 2021, Affaires mondiales Canada a publié une déclaration au sujet de l’annulation des licences d’exportation vers la… Lisez-en davantage
L’exportation de véhicules vers le Royaume-Uni en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Affaires mondiales Canada (AMC) a publié un nouvel avis numéro de série 1038 qui énonce les politiques et… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat pour l’économie numérique (APÉN)
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’adhésion future possible du Canada à l’Accord de… Lisez-en davantage