Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les pâtes… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage
Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Turquie
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton en provenance de la Turquie, conformément à la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Mise en œuvre du Règlement modifié sur les engrais – Fin de la période de transition
La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de certaines tôles minces en acier résistantes à la corrosion de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un réexamen du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone 2
Le 4 mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage