Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Feb 22, 2023

Le Canada et le Mexique signent un accord sur l’équivalence des produits biologiques pour soutenir l’accès au marché des produits biologiques

Les accords d’équivalence relatifs aux produits biologiques font partie de l’engagement continu du gouvernement du Canada à éliminer… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2023

Consultation sur l’utilisation de décisions faites à l’étranger pour l’approbation d’aliments pour animaux d’élevage au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’approbation ou de l’enregistrement des aliments pour animaux d’élevage,… Lisez-en davantage 

Feb 21, 2023

L’ASFC lance un réexamen du cas des raccords de tuyauterie en cuivre visés par la LMSI

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Feb 16, 2023

Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains transformateurs en provenance de la Corée

Le 14 février 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les gros… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2023

Exigences de certification biologique à venir pour les semences biologiques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2023

Chine COVID Section 301 Exclusions prolongées jusqu’au 15 mai 2023

Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de 75 jours des 81 exclusions… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2023

Le code postal chinois sera requis pour entrer aux États-Unis

Les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) ont annoncé à compter du 18 mars 2023… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2023

L’accès en franchise de droits au bœuf et au veau des pays membres du PTPGP est maintenant en vigueur

En vertu de Liste tarifaire du Canada de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), les importations… Lisez-en davantage 

Feb 6, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certaines barres d’armature en béton

Le 2 février 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2023

L’ASFC lance un réexamen sur le cas des tôles mince en acier résistant à la corrosion 2 de la LMSI

Le 16 janvier 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage