Le 5 février 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine (Chine), ainsi que des montants de subvention de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à DRE, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés pour le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération.
Ces marchandises sont généralement classées selon le Système harmonisé (SH) à dix chiffres sous les numéros tarifaires suivants : 7412.10.00.11, 7412.10.00.19, 7412.10.00.90, 7412.20.00.11, 7412.20.00.12, 7412.20.00.19, 7412.20.00.90.
Voici la liste des exportateurs pour lesquels des valeurs normales ont été établies :
- Elkhart Products Corporation – États-Unis
- Mueller Industries Inc. – États-Unis
- Nibco Inc. – États-Unis
- Jungwoo Metal Ind. Co., Ltd. – République de Corée
- Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. – République populaire de Chine
Les importateurs sont avisés d’examiner leurs importations pour s’assurer que leurs déclarations sont conformes à la LMSI comme suite au réexamen.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant de Livingston.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.