Les expéditeurs sont tenus de se conformer aux règles de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la pesée obligatoire des conteneurs dès le 1er juillet prochain, et les exportateurs américains font appel à la Garde côtière pour obtenir de l’aide.
En 2014, le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l’OMI a approuvé des modifications à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), qui réglementeront les méthodes de pesée des marchandises par les exportateurs. Bien que ces règles visent à accroître la sécurité dans les ports et en mer, les expéditeurs craignent qu’elles n’aient des effets néfastes sur le commerce. La mise en œuvre de ces règles entraînera l’apport de modifications au déroulement courant des opérations sur les quais partout dans le monde, et pas seulement aux États-Unis et au Canada, et les exportateurs craignent que le temps supplémentaire nécessaire pour appliquer les nouvelles méthodes de pesage des conteneurs ne ralentisse les opérations.
Les règles de la Convention SOLAS sur les conteneurs visent à accroître la sécurité
Les règles de pesée des conteneurs interdisent aux expéditeurs d’estimer le poids de leurs conteneurs. Elles exigeront plutôt que les expéditeurs utilisent du matériel de pesage certifié et suivent des procédures visant à déterminer le poids des marchandises avec plus de précision. Ces modifications ont été apportées parce que le chargement et le transport de conteneurs dont le poids est sous-estimé peuvent être dangereux. Par exemple, en 2007, après que le MSC Napoli se fut échoué dans la Manche, on a attribué l’incident au fait que le poids des conteneurs avait été sous-estimé. Des événements semblables se sont produits au cours des années qui ont suivi. L’OMI espère donc que les nouvelles règles sur le pesage des conteneurs réduisent les risques qu’un tel incident ne se reproduise.
Les lignes directrices de la Convention SOLAS sur le pesage des conteneurs offrent aux expéditeurs deux façons de déterminer le poids de leurs marchandises. L’expéditeur, ou son représentant, pourra soit peser le conteneur et son contenu ensemble, soit peser les marchandises et le conteneur séparément et en additionner le poids. Les exportateurs devront ensuite soumettre le poids brut vérifié (VGM – Verified Gross Mass) au transporteur. Ces transporteurs ne seront pas autorisés à charger des conteneurs sur les navires sans document d’expédition comportant le VGM.
Les exportateurs tentent de faire repousser la date d’entrée en vigueur de la règle sur le pesage des conteneurs de la Convention SOLAS
Les exportateurs américains comptent parmi les nombreux expéditeurs dans le monde qui craignent que le fait de se conformer aux nouvelles règles ne leur cause des retards. Les exportateurs ont demandé à la Garde côtière de modifier les règlements de façon que la date d’entrée en vigueur soit reportée et qu’ils ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers, écrivait le Journal of Commerce (JOC).
« On ne peut pas désavantager encore plus les exportateurs américains qu’ils ne le sont déjà par rapport à leurs concurrents, en raison de la force du dollar américain », a expliqué Peter Friedmann, directeur administratif de l’Agriculture Transportation Coalition, au Journal.
Lors d’une réunion à Atlanta, à laquelle assistaient une soixantaine d’exportateurs, M. Friedmann a précisé que les modifications apportées à la détermination du VGM seraient une source de perturbation pour les expéditeurs. Il a ajouté que les États-Unis ne devraient pas appliquer cette règle avant qu’il ne soit établi qu’elle est équitable pour les exportateurs américains et étrangers.
Entre-temps, la Garde côtière devrait émettre bientôt des règles sur la façon de peser les conteneurs. Même si l’OMI exigera des exportateurs qu’ils commencent à peser les conteneurs, il n’existe pas de processus international harmonisé à cet égard. On s’attend plutôt à ce que les pays établissent leurs propres lignes directrices sur le pesage des conteneurs. Le World Shipping Council a fait remarquer que la Convention SOLAS ne permet pas le report de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ce qui signifie qu’il est peu probable que la Garde côtière acquiesce à la demande des expéditeurs.
Les règles exigeant la détermination des VGM et la présentation de documents en attestant ont été critiquées quant à leur potentiel de perturbation des expéditions et à leur date d’entrée en vigueur. Cependant, les demandes de report de l’entrée en vigueur des règles pourraient n’entraîner aucun changement. Il incomberait plutôt aux exportateurs de commencer à établir des processus de détermination des VGM, une fois que la Garde côtière aura diffusé ses lignes directrices sur le pesage des conteneurs. Ainsi, ils seront aussi préparés que possible à l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le 1er juillet.