Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages en raison des modifications apportées à la CITES
Publié dans la Partie II de la Canada Gazette, les amendements apportés au Règlement sur le commerce d’espèces… Lisez-en davantage
Expiration du règlement sur le délai de livraison provisoire de l’ASFC et du code de sous-emplacement obligatoire pour MCAE
Le règlement sur le délai de livraison provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les… Lisez-en davantage
Les délais prévus en vertu de la LMSI sont prolongés en raison de la COVID-19
Le gouvernement du Canada prolonge les délais prévus par certaines procédures de la LMSI en vertu de l’Arrêté… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires (CT) 2021 Demandes et avis sur les produits agricoles.
Affaires mondiales Canada a publié des avis sur les contingents tarifaires de l’année civile 2021 et le processus… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur le sucre raffiné
Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le projet pilote de Certificat électronique d’un produit pharmaceutique (CPP) et des certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) de Santé Canada
Santé Canada (SC) reconnaît l’impact important que la pandémie de la COVID-19 a eu sur la chaîne d’approvisionnement… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées pour les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation du 30 septembre 2020 au 15 novembre 2020 afin de… Lisez-en davantage
Avis ECCC pour les fabricants et les importateurs de moteurs diesel hors route
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation de la laitue romaine provenant des États-Unis à partir du 7 octobre 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs sur les modifications des exigences d’importation… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 28 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage